Arrêté du 13 août 2007 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 198 du 28 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0763293A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, la démission de M. Nicolas Warembourg, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2007.